MENTIONS LEGALES

1) Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.berbachi-formation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de la structure : Berbachi Formation

Adresse de la structure : 40 rue Saint-Vincent de Paul 57070 METZ

Téléphone : 06 81 48 46 35 et 06 74 77 12 60

Propriétaires : Djamel Berbachi et Catherine Berbachi

Statut des propriétaires : profession libérale

Organisme de formation de Djamel Berbachi déclaré à la Préfecture de Lorraine sous le numéro d’enregistrement : 41 57 00 830 57

Siret de Djamel Berbachi : 383 375 573 00037

Adresse électronique de Djamel Berbachi : djamel@berbachi-formation.com

Organisme de formation de Catherine Berbachi déclaré à la Préfecture de Lorraine sous le numéro d’enregistrement : 41 57 02 829 57

Siret de Catherine Berbachi : 447 930 934 00024

Adresse électronique de Catherine Berbachi : catherine@berbachi-formation.com

Responsable publication : Djamel Berbachi
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception et développement du site : Silvia Dore (Webdesigner : www.silviadore.fr) et Christelle Ménage (Développeuse : c-m@stereo-buro.com)

Hébergeur : ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – France
Téléphone de l’hébergeur : 01 84 13 00 00

2) Les conditions générales de vente

Conditions de paiement
Le règlement s’effectue par chèque ou par virement à l’issue de la prestation dans un délai de 30 jours au maximum.

Valeur de la prestation
Les tarifs figurant sur le devis sont nets, exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 261.4.4° a du Code général des impôts.

Responsabilité
Si la responsabilité du cabinet Berbachi Formation devait être engagée, elle le serait à hauteur du montant de la commande passée par le client.

3) Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4) Propriété intellectuelle et contrefaçons

Berbachi Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Berbachi Formation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5) Contenu du site – Responsabilité

Les propriétaires du site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réservent le droit de modifier, à tout moment, sans notification préalable et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.

En outre, les propriétaires du site ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Les propriétaires du site déclinent toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

La responsabilité des propriétaires du site ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du serveur et des données.

Les propriétaires du site ne peuvent être tenus responsables de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégagent en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les propriétaires du site ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder ou/à utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter Berbachi Formation (coordonnées ci-dessus), afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

6) Protection des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.berbachi-formation.com, les propriétaires du site ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.berbachi-formation.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.berbachi-formation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7) Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.berbachi-formation.com est soumis au droit français.

L’utilisateur ainsi que Berbachi Formation acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

LIVRET D’ACCUEIL DES STAGIAIRES

Mot de bienvenue

Nous vous remercions pour votre inscription à notre session de formation et nous vous souhaitons la bienvenue !

Afin de garantir le bon déroulement de votre stage, vous trouverez dans ce livret toutes les informations utiles.

Bonne lecture !

L’organisme de formation

Le cabinet Berbachi Formation est expérimenté dans les domaines de la communication et de la relation humaine. Sa taille permet réactivité et réponses personnalisées à toute demande. Les questions particulières font l’objet d’un programme sur mesure aux outils adaptés à l’univers professionnel des apprenant·e·s.

C’est ainsi que plus de 16 000 personnes ont pu être formées en France et au Luxembourg.

L’offre de formation

Le cabinet Berbachi Formation propose des outils qui offrent les moyens d’amplifier son expression et sa communication.

Vous découvrirez en parcourant son site www.berbachi-formation.com les programmes de 53 stages.

Présentation du formateur et des référents

Formateur indépendant, Djamel Berbachi assure les fonctions de référent administratif, commercial, pédagogique, numérique et handicap.
Formateur-consultant spécialisé en sciences de l’information et de la communication, Djamel Berbachi étudie les intentions portées par les mots écrits ou prononcés par tout·e professionnel·le. Titulaire d’un DEA en communication (Master 2), il s’intéresse également à l’impact du langage dans l’état de la relation. À l’écrit comme à l’oral, il accompagne ainsi chacun et chacune dans le choix d’une formulation adaptée à un contexte de communication.

L’engagement Qualité

Djamel Berbachi est référencé sur la plateforme DataDock.
Par ailleurs, il a engagé une démarche de certification afin de répondre aux critères de qualité visés par le Référentiel National Qualité (RNQ) des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

L’évaluation de la qualité de la formation

Les acquis sont évaluées au cours et à la fin du stage de manière formative afin de favoriser la progression des apprentissages et de renseigner l’apprenant·e sur les acquis ou les éléments à améliorer. L’évaluation peut être animée par le formateur, peut aussi se réaliser sous la forme d’une autoévaluation ou de rétroaction par les pairs.
Un indice de satisfaction annuel est consultable sur le site.

Djamel Berbachi se tient à votre écoute si vous souhaitez formuler une réclamation. Un formulaire de réclamation est disponible sur simple demande.

Les modalités pédagogiques

Afin de proposer une formation au plus près des attentes/besoins en termes de contenu et de modalités pédagogiques, une écoute systématique des besoins précède tout proposition de formation. Les formations développées partout en France peuvent se décliner :

• En présentiel ou en visio-conférence.
• En individuel ou en groupe.
• En continu ou discontinu.

Les méthodes pédagogiques

Esprit général
La méthode pédagogique s’appuie sur le jeu et les méthodes actives de dynamique de groupe.

Groupe de réflexion
Les réflexions réunissent les participant·e·s par petits groupes. Dans ces conditions, chacun et chacune sont invité·e·s à réfléchir aux questions soulevées par le thème de la formation et à élaborer des conduites à tenir afin de remédier aux difficultés rencontrées sur le terrain.

Étude de cas
Les situations rapportées par les apprenant·e·s sont transformées en études de cas pour permettre une production commune de solutions adaptées.

Mise en situation progressive
Les stagiaires entrent progressivement dans la formation selon leur rythme et leurs besoins en formation.

Les moyens pédagogiques
Un livret est remis à l’issue du stage sous forme électronique afin de rappeler les points clés tels que les outils, les préconisations, les procédures.

Les informations logistiques

Lieu de la formation
Les formations interentreprises ont lieu principalement, sauf mention contraire, aux Jardins fruitiers de Laquenexy, 24 rue Bourger et Perrin 57140 LAQUENEXY.
Les salles de réunion des Jardins fruitiers sont classées en ERP.
Les formations intra-entreprises ont lieu sur le site du commanditaire.

Horaires
9 h à 12 h et 13 h 00 à 16 h 00

Contact 
06 81 48 46 35
djamel@berbachi-formation.com

Transport de Metz au lieu de la formation à Laquenexy
Bus 4 ou bus 112

La commune de Laquenexy se trouve à l’extrémité Sud-Est de la l’Eurométropole de Metz. Elle est desservie principalement par la ligne P112 du réseau LE MET’
Comment se rendre à Laquenexy en bus par le Met’ ?  Vous pouvez consulter la page du Met’ https://www.lemet.fr/laquenexy/

Hôtels proches de la gare de Metz
Alérion, 20 rue Gambetta : 03 87 66 74 03
Ibis Styles centre gare, 23 avenue Foch : 03 87 66 81 11
Campanile, 90 rue aux Arènes : 03 87 64 20 37

Restauration dans le cas d’un stage interentreprises à Laquenexy
Les repas de midi sont pris en commun pour ceux qui le souhaitent au restaurant « La petite auberge » de Colligny.

REGLEMENT INTERIEUR

1. Préambule

BERBACHI FORMATION est un organisme de formation domicilié au 40 rue Saint-Vincent-de-Paul 57070 METZ, ci-après dénommé l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation est : Djamel BERBACHI.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tou·te·s les inscrit·e·s et participant·e·s aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans l’intention de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

• les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».

2. Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3. Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tou·te·s les stagiaires inscrit·e·s à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré·e comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il ou elle suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux loués par l’organisme de formation, soit dans des locaux du commanditaire. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux loués par l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

4. Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tou·te·s les stagiaires.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le ou la stagiaire accidenté·e ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu aux stagiaire sur le lieu de formation ou pendant leur trajet aller ou retour, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Crise sanitaire liée au COVID

Les stagiaires s’engagent à :
– respecter la distance physique (minimum 1 m) ;
– à porter un masque en toute circonstance ;
– à respecter les gestes barrière (lavage des mains, salut sans les mains, usage unique des mouchoirs, tousser ou éternuer dans son coude ou mouchoir à usage unique)

5. Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invité·e·s à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par courrier électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.

Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par les stagiaires.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

6. Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 17 : Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire.

Article 18 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement rentre en vigueur au 1^er novembre 2021.